Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site www.layimcollection.com, exploité par Layim Collection, micro-entreprise de vente de prêt-à-porter féminin, dont le siège social est situé au 9 passage Georges Brassens, 31770 Colomiers, France.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Article 2 – Prix
Les prix affichés sur le site www.layimcollection.com sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Layim Collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Layim Collection jusqu’au paiement complet du prix.
Dès réception du colis par le client, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés.
Article 3 – Commandes
Les commandes se font exclusivement sur le site internet www.layimcollection.com.
Le client garantit l’exactitude des informations communiquées (adresse, e-mail, téléphone…). En cas d’erreur, Layim Collection ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Layim Collection se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 – Validation de commande
Toute commande validée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
La validation de la commande constitue signature électronique et preuve de la transaction.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au client après validation du paiement.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue au moment de la commande par les moyens suivants :
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💳 Carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro)
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🍎 Apple Pay
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(Éventuellement PayPal, si activé ultérieurement)
Le débit du paiement est effectué dès la validation de la commande.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
Article 6 – Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L.121-21 à L.121-21-8 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation.
Les retours doivent respecter les conditions suivantes :
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Articles non portés, non lavés, non parfumés, avec étiquettes et emballage d’origine ;
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Les bijoux, accessoires et articles en promotion, soldes ou déstockage (Black Friday, etc.) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
👉 Layim Collection n’effectue pas de remboursement :
En cas de retour conforme, un avoir valable sur toute la boutique ou un échange sera proposé.
Les retours hors délai ne seront pas acceptés. Le colis pourra être réexpédié à vos frais sur demande.
Article 7 – Disponibilité des produits
Les produits proposés sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks.
En cas d’indisponibilité d’un article après commande, le client en sera informé par e-mail et un avoir ou un remboursement du montant correspondant sera effectué.
Pour les articles en précommande, la livraison interviendra dès leur réassort. Si une commande contient des articles en précommande et d’autres disponibles immédiatement, la commande sera expédiée en un seul envoi dès disponibilité de tous les produits.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont livrées via :
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Colissimo (La Poste)
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Mondial Relay
Les délais de livraison varient selon le mode de transport choisi et sont indiqués lors de la commande.
Layim Collection ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
En cas de non-retrait du colis dans le délai imparti par le transporteur, celui-ci sera retourné à Layim Collection.
Le client pourra demander une réexpédition (à ses frais) ou un avoir du montant des articles (hors frais de port).
Les frais d’envoi initiaux restent à la charge du client.
Article 9 – Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute demande d’échange pour non-conformité ou défaut doit être effectuée par e-mail à l’adresse suivante :
📩 layimcollection@gmail.com dans un délai de 15 jours après réception de la commande.
Article 10 – Responsabilité
Layim Collection ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de Layim Collection ne peut être engagée pour tout inconvénient lié à l’utilisation du réseau Internet (interruption de service, virus, intrusion extérieure, etc.).
Article 11 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
La langue du contrat est le français.
Article 12 – Données personnelles
Layim Collection collecte des informations nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Ces données peuvent être transmises aux prestataires impliqués dans la livraison et le paiement.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en écrivant à :
📩 layimcollection@gmail.com
Article 13 – Archivage et preuve
Layim Collection conserve les bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés seront considérés comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre Layim Collection et le client.